Confidentialité et RGPD
An kréyòl : Ki done Zouti ka sèvi, poukisa, ki tan yo ka gadé-yo, é ki dwa ou ni asi done a-w.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Qui est responsable de vos données ?
Chaque Maison Familiale Rurale est responsable des données de ses élèves, familles, stagiaires, candidats, salariés, partenaires et administrateurs. La Fédération des MFR Guadeloupe édite et administre Zouti pour le compte des MFR : elle agit comme prestataire (sous-traitant au sens du RGPD). Elle est aussi responsable des données de sa propre activité (son personnel, ses instances).
Les MFR du réseau : MFR de la Côte Sous le Vent, MFR de Grande-Terre, MFR de Bréfort, MFR de Baie-Mahault.
Quelles données, pourquoi et combien de temps ?
Zouti ne collecte que les données nécessaires aux missions des MFR. Chaque personne n'accède qu'aux informations qui la concernent ou que sa fonction l'autorise à consulter.
| Personnes concernées | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Élèves et familles | Inscription, scolarité, emploi du temps, stages, suivi pédagogique, échanges avec la MFR | Exécution du contrat de formation ; obligations légales de l'établissement | Durée de la scolarité, puis 5 ans (ou plus si un financeur l'exige) |
| Stagiaires de la formation continue | Dossier, planning, émargements, conventions de stage, attestations | Exécution du contrat de formation ; obligations des organismes de formation | Durée de la formation, puis 5 ans (ou plus si un financeur l'exige, notamment le FSE) |
| Candidats à une formation | Étude de la candidature, analyse des pièces du dossier | Mesures précontractuelles à la demande du candidat | Candidature retenue : versée au dossier du stagiaire. Non retenue : 2 ans |
| Salariés et intervenants des MFR | Organisation du travail, réunions, activités, congés, missions, états de service | Exécution du contrat de travail ; obligations légales de l'employeur | Durée du contrat, puis les durées légales applicables (jusqu'à 5 ans) |
| Administrateurs et membres associatifs | Convocations, réunions, procès-verbaux, frais et dons | Intérêt légitime de l'association ; obligations comptables et fiscales | Durée du mandat ; procès-verbaux conservés dans les archives de l'association ; pièces comptables 10 ans |
| Structures d'accueil et maîtres de stage | Préparation, modification et signature des conventions de stage | Exécution de la convention | Durée de conservation de la convention (5 ans après la fin du stage) |
| Participants aux réunions enregistrées | Rédaction du compte rendu à partir de l'enregistrement audio | Intérêt légitime ; participants informés avant tout enregistrement | Enregistrement supprimé dès la validation du compte rendu, au plus tard 3 mois |
| Tous les utilisateurs | Sécurité de la plateforme (journaux de connexion) | Intérêt légitime et obligations légales de sécurité | 1 an |
Les données sont fournies par les personnes elles-mêmes, par leurs représentants légaux ou par les équipes des MFR. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Qui reçoit les données ?
Les personnes habilitées de la MFR concernée et de la Fédération ; les financeurs et organismes de contrôle lorsque la loi ou une convention de financement l'exige (Région, OPCO, France Travail, Fonds social européen…) ; et les prestataires techniques suivants, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement de la plateforme et de la base de données | Union européenne |
| IONOS | Stockage des documents (Nextcloud) | Union européenne |
| Brevo | Envoi des e-mails (notifications, convocations, rappels) | Union européenne |
| OpenAI | Fonctions d'intelligence artificielle (analyse de dossiers, transcription et comptes rendus) | États-Unis (transfert encadré, voir ci-dessous) |
Intelligence artificielle
Certaines fonctions de Zouti s'appuient sur l'intelligence artificielle : proposition de données à partir des pièces d'un dossier candidat, transcription d'un enregistrement et préparation d'un compte rendu de réunion. Les résultats sont toujours des propositions vérifiées et validées par une personne : aucune décision n'est prise automatiquement. Seules les informations nécessaires à la tâche sont transmises. Selon les conditions contractuelles du fournisseur, les données transmises par son interface professionnelle ne servent pas à entraîner ses modèles.
Transferts hors de l'Union européenne
L'utilisation d'OpenAI implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis).
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), comptes personnels protégés par mot de passe, droits d'accès selon la fonction, déconnexion automatique après inactivité, sauvegardes régulières et journalisation des actions sensibles.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et demander la portabilité de vos données. Pour un élève mineur, ces droits sont exercés par ses représentants légaux.
Écrivez à la MFR concernée ou, à défaut, à la Fédération : fd.guadeloupe@mfr.asso.fr ou 41 rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Référent données personnelles
Pour toute question sur vos données : fd.guadeloupe@mfr.asso.fr.